Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Identification de l’éditeur et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’ensemble des services et contenus proposés sur le site www.ldns-technologie.com, édité par :
- LDNS Technologie
- SAS au capital de 8 000 €
- Siège social : 506 Route de Draguignan, 83510 Lorgues, France
- RCS Draguignan 807 623 293
- TVA intracommunautaire : FR807623293
- E-mail : contact@ldns-technologie.com
- Site : www.ldns-technologie.com
- Hébergeur : O2switch
Ces conditions ont pour objet de définir :
- Les conditions d’utilisation du site internet par tout visiteur ou utilisateur.
- Les droits et obligations de LDNS Technologie en tant qu’éditeur du site.
Article 2 : Acceptation des CGU
Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.
LDNS Technologie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion au site.
Article 3 : Accès au site
LDNS Technologie s’engage à maintenir la disponibilité du site dans les meilleures conditions possibles, mais ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire ou permanente du site, quelle qu’en soit la cause.
Article 4 : Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :
– Perturber son bon fonctionnement.
– Tenter d’accéder de manière non autorisée à des données, zones administratives ou serveurs.
– Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, frauduleux, ou nuisible à l’image de LDNS Technologie.
Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans préavis.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris notamment le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, ainsi que l’arborescence LDNS Technologie, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, qu’ils existent déjà ou qu’ils soient ajoutés à l’avenir, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de LDNS Technologie.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de LDNS Technologie, toute reproduction, représentation et utilisation de ces éléments par l’utilisateur sont strictement interdites. Tout manquement à ces obligations constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de LDNS Technologie.
Dans le cas où l’utilisateur dispose d’un site Internet à titre personnel et souhaite placer un lien simple renvoyant directement au Site à des fins personnelles, il doit impérativement obtenir une autorisation écrite préalable de LDNS Technologie. Cette autorisation ne saurait être interprétée comme un accord implicite d’affiliation. Par ailleurs, tout lien devra être retiré sur simple demande de LDNS Technologie.
Article 6 : Protection des Données Personnelles
LDNS Technologie assume la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en place des mesures pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données, et nous nous engageons à ce que nos prestataires respectent le même niveau de sécurité que le nôtre.
Nous invitons expressément nos utilisateurs à prendre connaissance de notre Politique de protection des Données Personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vos données ne seront en aucun cas transmises à une entité extérieure à LDNS Technologie, sauf en cas de réquisition judiciaire. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse contact@ldns-technologie.com.
Article 7 : Cookies et respect de la vie privée
Conformément à la réglementation en vigueur en France (directive ePrivacy, article 82 de la loi Informatique et Libertés, et recommandations de la CNIL), nous vous informons que notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple, choix de langue). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
En revanche, tout éventuel cookie complémentaire, notamment lié à l’analyse d’audience (Analytics), réseaux sociaux ou à la publicité personnalisée, nécessite votre consentement explicite préalable, recueilli par une bannière dédiée, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’usage de cookies non essentiels en configurant vos préférences directement depuis cette bannière. Le retrait de votre consentement est possible à tout moment avec la même simplicité.
Article 8 : Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. LDNS Technologie décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.
Article 9 : Sécurité
LDNS Technologie met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site et des données transmises, notamment via des connexions HTTPS sécurisées.
Toute tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de perturbation du site fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 10 : Force majeure
En cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, rupture fournisseur, etc.), l’exécution des obligations sera suspendue sans indemnité.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan (83).
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation :
- contact@ldns-technologie.com
Dernière modification : 12/01/2026